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50 mesures de simplification pour les associations

Yves Blein, auteur du rapport « 50 Mesures de simplification pour les associations », a accepté de répondre à quelques unes de nos questions. Le député socialiste du Rhône a mené une importante partie de sa carrière au sein de la Fédération Léo Lagrange. Le Premier ministre, Manuel Valls, l’a chargé, en mai 2014, d’écrire un rapport sur les associations, « forces vives de la société », et d’émettre des propositions pour participer au « choc de simplification » impulsé par le gouvernement. Il a rencontré plus de 70 représentants du monde associatif – des membres du Comité de la Charte du don en confiance, de l’UNAPEI ou de France bénévolat par exemple – une trentaine d’experts et une centaine de membres de l’administration – services du Premier ministre, ministère du Travail, préfectures et services déconcentrés, collectivités territoriales, etc. Ce rapport de plus de 130 pages dresse un panorama assez exhaustif de l’existant. Il propose des mesures pour simplifier le milieu associatif et prendre en considération l’étonnant paysage modelé par un statut unique d’association (loi 1901) mais contrasté par l’hétérogénéité du milieu. Trois axes guident ces 50 mesures : la complexité de la gouvernance de l’action publique, la redéfinition du champ de la commande publique et la fiscalité des associations.

Le député nous affirme que les études préliminaires à la rédaction ont rencontré des réactions très favorables. Ce rapport répond à une véritable « attente des associations ». Yves Blein s’est « beaucoup déplacé et a passé beaucoup de temps en audition ». La remise officielle a eu lieu début janvier dans un contexte médiatique chargé par les attentats qui ont frappé la France. Le député déplore par ailleurs que cela ne soit pas un sujet qui « fait palpiter les médias », n’ayant rien de spectaculaire.

Des suggestions simples pour une efficacité accrue en processus électroniques

La mise en œuvre des mesures devrait arriver assez rapidement, notamment tout ce qui concerne le volet électronique et la modernisation dont le « coffre-fort électronique » [La proposition 14 détaille la création d’un « coffre-fort » électronique qui permettra aux associations de conserver en ligne leurs informations et documents. Ce système permettra également de partager ces éléments avec l’administration et les financeurs, pour éviter la multiplication des envois et les relances.]. Il explique ensuite qu’il faut de la « transversalité » pour épurer les processus administratifs mais aussi une « simplification verticale » pour limiter la multiplicité actuelle des interlocuteurs car les associations comme l’administration « croulent sous la paperasse ».

Les associations doivent se « saisir » du mécénat

Il souhaite une certaine transparence à propos du déficit fiscal [l’abandon de recettes par l’État via les réductions et déductions fiscales] qui s’élève à 2 milliards d’euros selon le Minéfi, source fiable s’il en est. Il évoque librement la question et, comme beaucoup d’hommes politiques engagés dans le milieu associatif, insiste sur la nécessité du discours : « Il faut en parler et que les associations s’en saisissent », surtout dans un contexte d’affaiblissement des subventions. Il développe sans crainte de la polémique cette question (page 26) : « Le coût pour l’État de ces dépenses fiscales ne s’ajoute pas au budget des associations : son évaluation indique simplement qu’une partie des ressources “privées“ des associations (dons et mécénat) sont en fait des ressources “ publiques“, sous forme d’abandon de recettes fiscales (le donateur pouvant déduire une partie de ses dons de son impôt). »

Agir pour le bénévolat

Yves Blein donne dans son rapport (page 67) cinq dispositifs existant déjà pour aménager le temps de travail et pour encourager le bénévolat – essentiellement pour faciliter la disponibilité en journée : « le congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, le mécénat de compétences [Le mécénat de compétences est un dispositif de philanthropie de l’entreprise. Il est à différencier du bénévolat qui est lié à l’individu et à son temps particulier.], le congé individuel de formation ou le congé de formation professionnelle, le congé de solidarité internationale et le congé de représentation ». Lors de notre entretien, concernant le bénévolat dont le rapport traite donc longuement, le député souligne le « manque de compétences » de celui-ci. Il explique, suite à notre demande de précision sur le lien entre bénévolat et mécénat de compétences, que le développement du mécénat de compétences peut avoir un effet vertueux sur le bénévolat en donnant aux salariés l’envie de développer leur engagement de façon personnelle.

Suite à une question sur la reconnaissance du bénévolat étudiant pouvant, par exemple, comme dans certains pays, se traduire par un nombre de crédits auprès de l’université, M. Blein souligne que l’engagement associatif étudiant est très valorisé dans les CV pour les jeunes diplômés. À propos de son projet de service national obligatoire, il envisage une dispense de celui-ci si le parcours bénévole est suffisamment important : « il faut prendre en compte ceux qui consacrent de leur temps et de leur énergie à l’intérêt général ».

La reconnaissance d’utilité publique sous surveillance

Concernant le statut RUP, il explique souhaiter assouplir l’accès au statut mais aussi renforcer les contrôles continus après l’obtention de celui-ci pour vérifier que les avantages liés au titre correspondent bien à la réalité. Dans son rapport, la proposition 43 est « Renforcer l’obligation de transparence des comptes des organismes reconnus d’utilité publique et le pouvoir d’investigation et de contrôle des inspections générales. ».

Il est en effet dans l’air du temps de discuter de la transparence de gestion des associations et des fondations. Si certaines associations comme Ideas ou le Comité de la Charte du don en confiance ont pris le taureau par les cornes, il semble logique – et naturel – que l’État soit le garant de la bonne conduite des organismes à qui il accorde la reconnaissance d’utilité publique.

Le député Yves Blein s’est attelé à la lourde tâche de simplifier la vie quotidienne des associations, mais aussi de fournir au gouvernement une vision à plus long terme sur le paysage du don et du bénévolat en France. La mise en œuvre rapide de ces propositions devraient améliorer la vie des 1,3 million d’associations, qui, au cœur de la vie citoyenne, représentent, le rappelle M. Blein, 8% de l’emploi privé et « participe[nt] à la mise en œuvre de la plupart des politiques publiques dans tous les domaines ».

 

Source : http://www.carenews.com